Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent votre utilisation d'Anchr Tools : l'extension Adobe Illustrator et les portails de marque hébergés servis à l'adresse anchr.tools (ensemble, le Service). Le Service est fourni par Anchr, SAS, 95 Rue Philippe Lamour, 30600 Vauvert, France (Anchr, nous), dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

En installant l'extension, en démarrant un essai ou en souscrivant un abonnement, vous acceptez les présentes conditions. Si vous utilisez le Service pour un studio ou une société, vous confirmez que vous êtes habilité à l'engager, et « vous » désigne ce studio ou cette société.

1. Le Service

L'extension Anchr Tools s'exécute dans Adobe Illustrator et ajoute des outils pour les grilles, les repères, les présentations et l'export de ressources. Son outil Portal publie une marque depuis votre fichier Illustrator vers une page hébergée sur anchr.tools, que vos clients ouvrent avec un lien, éventuellement protégée par un mot de passe, sans créer de compte.

Adobe Illustrator est un produit distinct, concédé sous licence par Adobe selon ses propres conditions. Nous ne le fournissons pas et nous ne sommes pas affiliés à Adobe. L'extension fonctionne avec Illustrator 2023 ou plus récent, sur macOS et Windows.

Nous améliorons l'extension et les portails au fil du temps. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées ; les fonctionnalités incluses dans chaque formule sont celles indiquées sur la page des tarifs au moment où vous souscrivez.

2. Compte et licence

Votre compte est identifié par votre adresse e-mail. Nous vous connectons au moyen d'un lien envoyé à cette adresse, veillez donc à la sécurité de cette messagerie : tout ce qui est fait par l'intermédiaire de votre compte relève de votre responsabilité.

Chaque abonnement comprend une clé de licence et un poste : l'extension peut être activée sur une machine à la fois. L'activation lie la clé à un identifiant de cette machine. Vous pouvez désactiver une machine depuis l'extension pour déplacer le poste vers une autre. Si vous perdez l'accès à une machine, écrivez au support et nous libérerons le poste.

Chaque machine peut démarrer un essai de 7 jours, avec toutes les fonctionnalités activées et sans carte bancaire. À la fin de l'essai, l'extension cesse de fonctionner jusqu'à l'activation d'une licence. Les portails publiés pendant un essai sont mis hors ligne à la fin de l'essai ; activez une licence sur la même machine avant cette échéance et ils sont rattachés à votre compte et restent en ligne.

Les clés de licence vous sont personnelles. Ne les partagez pas, ne les vendez pas et ne les publiez pas, et ne tentez pas de contourner la limite de postes ni les vérifications de licence.

3. Formules et facturation

Il existe deux formules : Solo, 49 dollars américains par an, avec deux portails de marque hébergés, et Pro, 199 dollars américains par an, avec des portails illimités et un support prioritaire. Les deux incluent l'extension complète.

Les abonnements sont facturés annuellement, d'avance, par l'intermédiaire de Stripe, notre prestataire de paiement. En souscrivant, vous autorisez Stripe à débiter votre moyen de paiement à chaque renouvellement. Un abonnement se renouvelle automatiquement pour une année supplémentaire, sauf résiliation de votre part avant la date de renouvellement. Si un paiement de renouvellement échoue et ne peut être recouvré après les nouvelles tentatives, l'abonnement prend fin à l'issue de la période déjà payée.

Les prix sont affichés hors TVA et hors toute autre taxe applicable, ajoutée lors du paiement lorsqu'elle s'applique. Si nous modifions un prix, le nouveau prix s'applique à compter de votre prochain renouvellement et nous vous en informons par e-mail au moins 30 jours avant.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période payée : vous conservez l'accès jusque-là et rien de plus n'est facturé. Les paiements déjà effectués ne sont pas remboursés, sauf lorsque la loi l'exige. Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne, vous disposez de 14 jours à compter du premier paiement pour vous rétracter et être intégralement remboursé : écrivez à [email protected] dans ce délai. L'essai gratuit lui-même n'est jamais facturé.

4. Les portails après la fin de l'abonnement

Lorsqu'un abonnement prend fin, que vous l'ayez résilié ou qu'un paiement ait échoué, vos portails restent en ligne pendant 14 jours. Ils sont ensuite archivés : leurs liens cessent de fonctionner et les visiteurs ne les voient plus. Si vous souscrivez de nouveau un abonnement sur le même compte, les portails archivés sont restaurés automatiquement. Les portails archivés et leurs fichiers sont supprimés définitivement 90 jours après leur archivage. Exportez ce dont vous avez besoin avant cette échéance.

5. Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur ce que vous publiez : logos, couleurs, polices, règles d'usage, fichiers et tout le reste de vos portails (votre contenu). Nous n'en revendiquons aucune propriété.

Afin que nous puissions exploiter le Service, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance pour héberger, stocker, copier, transmettre et afficher votre contenu, uniquement pour servir vos portails à leurs visiteurs, conserver leurs versions et leurs sauvegardes, et générer des aperçus. Cette licence prend fin lorsque le contenu est retiré du Service, sauf dans les sauvegardes pendant la durée de conservation indiquée dans la politique de confidentialité.

Vous confirmez que vous détenez les droits nécessaires sur votre contenu, y compris pour les marques de vos clients et pour les polices que vous publiez, et que sa publication n'enfreint aucune loi et ne porte atteinte aux droits de personne. Vérifiez que vos licences de polices autorisent l'affichage web avant de publier des fichiers de polices sur un portail. Vis-à-vis de vos clients, vous êtes responsable de ce que vous publiez au sujet de leurs marques et des personnes à qui vous communiquez le lien.

6. Utilisation acceptable

Dans le cadre de l'utilisation du Service, vous ne devez pas :

• publier un contenu illégal, contrefaisant, diffamatoire, trompeur ou nuisible ;
• utiliser les portails pour diffuser des logiciels malveillants, des pages d'hameçonnage ou des messages non sollicités ;
• utiliser les portails comme hébergement de fichiers généraliste pour des contenus sans rapport avec une identité de marque ;
• tenter d'accéder à des comptes, des portails ou des infrastructures qui ne sont pas les vôtres ;
• sonder, scanner, aspirer ou surcharger le Service, ou perturber son fonctionnement ;
• procéder à l'ingénierie inverse du système de licence, l'altérer ou le contourner, ou partager des clés de licence ;
• revendre le Service ou le proposer à des tiers comme le vôtre.

Des limites techniques s'appliquent aux portails, actuellement 25 MB par fichier et 100 MB par version publiée. Si vous enfreignez ces règles, nous pouvons retirer le contenu, suspendre le compte ou mettre fin à l'abonnement, après vous en avoir indiqué la raison lorsque cela est possible.

7. Disponibilité et support

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Les opérations de maintenance, les mises à jour et les événements indépendants de notre volonté (une mise à jour d'Illustrator, une panne de réseau ou de prestataire) peuvent provoquer des interruptions. Nous ne proposons pas d'accord de niveau de service.

Le support est assuré par e-mail à l'adresse [email protected]. Les abonnements Pro incluent un support prioritaire : leurs demandes sont traitées en premier. Nous assurons le support de la version actuelle de l'extension sur Illustrator 2023 ou plus récent.

Les données de production sont sauvegardées quotidiennement et les sauvegardes sont conservées 14 jours. Le Service n'est pas une archive : conservez vos propres fichiers Illustrator et vos exports.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris l'extension, le site, les modèles de portail, le code, le design ainsi que le nom et la marque Anchr, nous appartient ou appartient à nos concédants. Pendant la durée de votre abonnement ou de votre essai, vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive et non transférable pour installer et utiliser l'extension et le Service pour votre propre travail. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une quelconque partie du Service, ni procéder à son ingénierie inverse ou en extraire le code source, sauf lorsque la loi l'autorise expressément.

Si vous nous envoyez des suggestions, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers vous.

9. Responsabilité

Le Service est fourni en l'état. Dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas qu'il répondra à vos besoins ni qu'il sera exempt d'erreurs.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour l'ensemble des réclamations découlant du Service est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, telles que le manque à gagner, la perte d'activité, l'atteinte à la réputation ou la perte de données dont vous n'avez pas conservé de copie.

Rien dans les présentes conditions ne limite notre responsabilité en cas de faute lourde, de faute intentionnelle, de décès ou de dommage corporel, ni pour tout ce qui ne peut être limité en vertu du droit applicable. Les consommateurs conservent les droits que la loi leur confère.

Vous nous garantissez contre les réclamations de tiers découlant de votre contenu ou de votre manquement aux présentes conditions.

10. Résiliation

Vous pouvez arrêter à tout moment : résiliez l'abonnement depuis votre compte et, si vous le souhaitez, demandez-nous de supprimer votre compte à l'adresse [email protected].

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous manquez gravement aux présentes conditions, si la loi l'exige ou si nous mettons fin au Service. Dans ce dernier cas, nous vous prévenons par e-mail avec un préavis d'au moins 30 jours et nous remboursons les sommes prépayées pour la partie non utilisée de votre période.

Lorsqu'un abonnement prend fin, la licence prend fin, l'extension cesse de fonctionner et le sort de vos portails est réglé par la section 4.

11. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. La date en haut de cette page vous indique quand elles ont été modifiées pour la dernière fois. Pour les modifications substantielles, nous envoyons un e-mail à l'adresse de votre compte au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas une modification, résiliez avant cette date ; continuer à utiliser le Service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français, et les tribunaux compétents sont ceux de Nîmes, France, sous réserve des règles impératives protectrices des consommateurs qui vous permettent d'agir là où vous résidez. Avant de saisir un tribunal, écrivez-nous : la plupart des problèmes peuvent être réglés directement. Un litige que nous ne pouvons pas régler à l'amiable est porté devant les tribunaux compétents du lieu de notre siège social, sous réserve des règles impératives qui permettent à un consommateur de porter l'affaire devant les tribunaux de son propre domicile.

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez également soumettre gratuitement un litige à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur avec lequel nous travaillons sont communiquées sur demande adressée à [email protected], ainsi que les démarches pour le saisir.

13. Dispositions générales

Les présentes conditions, la page des tarifs et la politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant le Service. Si une disposition est jugée nulle, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne vaut pas renonciation à celle-ci. Vous ne pouvez pas céder votre abonnement sans notre accord ; nous pouvons céder le présent accord à un successeur de notre activité, en vous en informant.

14. Contact

Pour toute question sur les présentes conditions : [email protected]. Notre adresse postale figure dans les mentions légales.